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C-61.1, r. 78 - Règlement sur les zones d’exploitation contrôlée de chasse et de pêche

Article 31
Versions de la disposition

Texte complet
31. Les règlements adoptés par un organisme gestionnaire d’une ZEC de chasse et de pêche en vertu des dispositions du Règlement sur les zones d’exploitation contrôlée (D. 122-89, 89-02-08) demeurent en vigueur jusqu’à ce qu’ils soient modifiés, remplacés ou abrogés par un règlement de cet organisme adopté en vertu des dispositions du présent règlement.
D. 1255-99, a. 31.
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